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Groupe PG (la « Société » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de ses sites Internet.

Cette politique décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels pour que vous sachiez notamment quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, le cas échéant.

En utilisant notre site Internet Groupe PG (le « Site »), vous consentez au traitement de vos renseignements personnels de la manière décrite aux présentes. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient ainsi traités, veuillez cesser d’accéder et d’utiliser le Site immédiatement.

TRAITEMENT DES Renseignements personnels – Définitions

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.

Le traitement des renseignements personnels comprend toute opération (collecte, enregistrement, conservation, consultation, utilisation, communication, verrouillage, effacement ou destruction, etc.) ou ensemble d’opérations portant sur de tels renseignements, quel que soit le procédé utilisé.

DROIT APPLICABLE

La Société est une société par actions canadienne dont le principal établissement est situé au Québec. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) s’applique en toutes circonstances, sauf dans la mesure où le traitement des données en question est assujetti au RGPD, c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (2016/679 du 27 avril 2016), auquel cas, les articles de la section 4 trouveront application.

Principes applicables AU TRAITEMENT des renseignements personnels

  • Portée de la politique et responsabilité de la Société

La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’au Site. La Société est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion en lien avec le Site, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives. La Société s’engage à s’abstenir de traiter les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi, ou dans les cas expressément prévus aux présentes.

  • Liens vers des sites externes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. Ces autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité et la Société n’assume aucune responsabilité relativement aux renseignements échangés par l’intermédiaire de tout autre site.

  • Fins du traitement des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, la Société recueille notamment des renseignements personnels aux fins d’exploiter ses entreprises, de présenter des offres de services, de recruter des sous-traitants et des employés, de desservir ses clients, d’établir et de maintenir des relations commerciales, de préserver la sécurité de ses installations, clients, employés et tiers, et de se conformer à ses obligations légales. En ce qui concerne le Site, les données traitées et les fins du traitement sont précisées ci-dessous :

Type de données

Fin du traitement

Données échangées automatiquement : 

Lorsque vous accédez à ce site, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Les données échangées peuvent inclure les suivantes : l’identification de votre fournisseur d’accès à Internet; votre adresse IP; le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez; les pages que vous visitez; la date et l’heure durant lesquelles vous accédez à ces pages; l’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web.

Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. Ces données sont recueillies en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

La Société se réserve le droit de conserver ces données à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visites et connaître les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Coordonnées et autres informations de l’utilisateur :

Il s’agit de votre adresse civique, adresse courriel, nom d’utilisateur ainsi que toute autre information que vous nous fournissez lors de l’enregistrement d’un compte sur le Site, le cas échéant, ainsi que les paramètres de votre compte d’utilisateur.

Ces informations sont requises afin de vous identifier, de communiquer avec vous au besoin et de vous offrir nos produits et services.

En plus des données susmentionnées, si nous vous demandons et que vous nous fournissez des renseignements personnels par l’entremise de ce Site en vue de passer une commande, conclure une transaction, effectuer un paiement, planifier une livraison, vous abonner à des servies ou à des publications (infolettres, etc.), communiquer avec nous, ou pour toute autre raison indiquée sur le Site, vous consentez à ce que nous traitions vos renseignements personnels à ces fins.

  • Limites de la collecte

La collecte de renseignements personnels par la Société se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte. La Société obtient toujours les renseignements personnels par des moyens légaux. Il est possible que la Société puisse recueillir et utiliser des renseignements sur une personne qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

  • Limites de la conversation

La Société conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige.

  • Limites de l’utilisation et de la communication

La Société n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. La Société s’engage à limiter la divulgation et l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées. Nous sommes notamment susceptibles de partager des renseignements personnels avec des mandataires et partenaires de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, notamment pour l’exécution de commandes, le traitement de paiements, l’envoi de courrier par la poste et de courriels, la prestation du service à la clientèle et des services en matière de marketing. Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles.

La Société peut aussi faire appel à des consultants informatiques tiers afin d’assurer le service et la maintenance du Site ainsi que des produits et services pouvant être offerts par l’entremise du Site. Ces consultants informatiques tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et aux instructions de la Société.

Si la Société fait l’objet d’une acquisition par, ou d’une fusion avec, une autre entreprise, vos renseignements pourront être transférés à l’acquéreur ou à l’entité issue de la fusion pour les mêmes fins auxquelles ils ont été recueillis.

Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi ou des procédures judiciaires de divulguer des renseignements personnels. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser au préalable, sauf si la loi ou une ordonnance du tribunal l’interdit. Dans ce dernier cas, nous veillerons à ce que vos renseignements personnels divulgués soient traités de manière confidentielle.

  • Exactitude

La Société fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne sera toutefois considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.

  • Sécurité

La Société s’engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité physique, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels, et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les renseignements personnels conservés par la Société sont susceptibles d’être stockés dans d’autres juridictions offrant une protection équivalente à celle prévue par la loi applicable au traitement des renseignements personnels.

  • Accès

Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, la Société indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.

Sur réception d’une demande écrite en ce sens, la Société transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

La Société peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

  • Plaintes

Un particulier sur qui la Société possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique.

La Société a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.

Si un particulier n’est pas satisfait de la réponse de la Société à une plainte ou des politiques et pratiques de la Société en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES EN VERTU DU RGPD

  • Application et Interprétation

Les articles de la présente section 4 ne s’appliquent que dans la mesure où le traitement des données en question est assujetti au RGPD. Dans la présente section, chaque expression ou terme employé qui est défini à l’article 4 du RGPD a le sens qui lui est attribué par celui-ci. La Société est le responsable du traitement.

  • Engagements de la Société

La Société s’engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité du traitement. La Société veillera en outre à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Lorsqu’un traitement doit être effectué par un tiers pour le compte de la Société, celle-ci s’engage à faire uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences des lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, incluant le RGPD, et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

  • Droits des personnes concernées

La Société donnera suite aux demandes dont les personnes concernées la saisissent en vue d’exercer, en tout temps, leurs droits prévus au chapitre III du RGPD, notamment pour :

  • Le retrait d’un consentement;
  • La rectification, l’effacement ou la suppression de données à caractère personnel, lorsque cela est approprié;
  • Une demande pour recevoir leurs données à caractère personnel sous un format électronique couramment utilisé ou pour que la Société remette les données présentées sous ce format à un autre prestataire, dans la mesure où la demande a trait aux données que la personne concernée a fournies directement à la Société et qu’il est techniquement possible de le faire.

MODIFICATIONS

La Société peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications au contenu de cette politique, celles-ci prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vous garder à jour au sujet de la politique de confidentialité.

Contact et représentant

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de la Société en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable par courriel à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Aux fins de l’application du RGPD, la Société a désigné This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. à titre de représentant au sein de l’Union européenne. Notre représentant européen peut être joint par courriel à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

 

It is very important to Groupe PG (hereinafter referred to as the “Company” or “we”) to protect the personal information of the users of its websites.

This policy describes how we process confidential information so that you know what information we collect, how we use it and under what circumstances we will disclose it, if so required.

In using the Groupe PG website (the “Site”), you agree to have your personal information processed as described herein. If you do not want your personal information to be processed in this manner, immediately discontinue accessing and using the Site.

PROCESSING of personal information  – Definitions

Personal information is any information that concerns a natural person and can be used to identify this person, either by itself or in combination with other available information.

The processing of personal information includes any operation or set of operations concerning such information (collecting, recording, storing, consulting, using, communicating, locking, erasing, destroying, etc.), no matter which procedure is used.

APPLICABLE LAW

The Company is a Canadian business corporation whose main place of business is in Quebec. The Act Respecting the Protection of Personal Information in the Private Sector (CQLR c P-39.1) applies under all circumstances, except when the processing of the data in question is subject to the European Union’s General Data Protection Regulation (GDPR) (2016/679, April 27, 2016), in which case the clauses in section 4 will apply.

Principles applicable to the PROCESSING of personal information

  • Scope of the policy and the Company’s liability

This confidentiality policy only applies to the Site. The Company is responsible for the personal information it manages in connection with the Site, including the personal information communicated to third parties for processing and administrative purposes. The Company commits to refraining from processing an individual’s personal information without their knowledge and consent, except in cases authorized or required by law, or in cases expressly stated herein.

  • Links to external sites

The Site may include links to other websites. These other sites are not subject to the present confidentiality policy and the Company is in no way responsible for the information exchanged via any other site.

  • Purposes of processing the personal information

As part of its activities, the Company namely collects personal information to run its businesses; present service offers; recruit subcontractors and employees; serve its clients; establish and maintain business relations; ensure the safety of its facilities, clients, employees and third parties and meet its legal obligations. As concerns the Site, the data that is processed and the reasons why are specified below:

Type of data

Purposes

Data automatically exchanged : 

When you access this site, your computer and our server automatically exchange data. This data can include: your Internet provider; your IP address; the type of browser and operating system you are using; the pages you visit; the date and time you access these pages and the address of the referral site from which you accessed our Site, if applicable.

This data must be exchanged so that the server can send a file compatible with the computer equipment you are using. It is collected to meet the technological requirements inherent to browsing the web.

The Company reserves the right to save this data for statistical purposes, namely to determine the number of visits, the most frequently visited pages, the technology used by visitors, the addresses of the referral sites and the countries from which users are accessing the Site. 

Contact and other user information :

Your mailing address, email address, username and any other information you provided when creating an account on the Site, if applicable, as well as the settings of your user account.

This information is required to identify you, contact you if needed and offer our products and services.

In addition to the above-mentioned data, if we request and you provide your personal information through the Site in order to place an order, conduct a transaction, make a payment, schedule a delivery, subscribe to services or publications (newsletter, etc.), contact us or for any other reason indicated on the Site, you agree to have us process your personal information for these purposes.

  • Restrictions of the data collection

The personal information the Company collects is limited to what is necessary for the purposes indicated or clearly implied at the moment of collection. The Company always obtains personal information through legal means. The Company may collect and use information about an individual received from a third party when permitted by law and, in all other cases, with the individual’s consent.

  • Restrictions of the data conservation

The Company keeps the personal information for as long as reasonably required for the purposes for which it was collected or as permitted by law.

  • Restrictions of the data use and communication

The Company does not use or communicate personal information for purposes other than those for which the information was collected, except with the consent of the individual or as permitted by law. The Company commits to limiting disclosure of and access to personal information to the people who need the said information for the purposes specified. We are likely to share personal information with trusted agents and partners who process the information on our behalf, namely to fill orders, process payments, send mail and email, provide customer service and marketing services. We will never sell your personal information.

The Company may also call on third-party IT consultants to service and maintain the Site and the products and services offered through the Site. These consultants are subject to the Company’s confidentiality obligations and must follow its instructions.

If the Company is bought out or merges with another company, your personal information could be transferred to the buyer or the new entity for the same purposes for which it was collected.

In some cases, we are required to disclose personal information by law or court order. In such event, we will do our best to notify you in advance, except if the law or court order forbids us from doing so. In the latter case, we will ensure that your disclosed information is handled confidentially.

  • Accuracy

The Company makes a reasonable effort to ensure that the personal information is sufficiently accurate and complete for the purposes for which it is required. A correction request will only be accepted if submitted in writing in accordance with the request for access to personal information procedure explained below.

  • Security

The Company commits to applying and requiring that its subcontractors apply physical, technological and administrative security measures to keep the personal information confidential and protect it from theft, loss and unauthorized disclosure and access. The personal information the Company keeps is likely to be stored in other jurisdictions offering protection equivalent to that afforded by the applicable personal information processing law. 

  • Access

Subject to the relevant laws, upon receiving a written request for access from an individual, the Company will let the individual know if it has personal information concerning them.

Upon receiving a request to obtain access to said information, the Company will send a summary of how the information was or is being used, disclose the identity of the third parties to which it may have communicated the personal information and for what purposes.

The Company can deny an individual access to their information under the relevant laws. It must provide a reason for its refusal, except when prohibited by law.

  • Complaints

Individuals with personal information in the Company’s possession can file a complaint if this policy is not respected.

The Company has implemented a procedure for receiving and processing complaints about this policy and its personal information processing practices.

If an individual is not satisfied with the Company’s response to a complaint or with the Company’s personal information processing policies and practices, they can file a complaint with Quebec’s Commission d’accès à l’information on this site : www.cai.gouv.qc.ca.

INDIVIDUAL RIGHTS UNDER THE GDPR

  • Application and interpretation

The clauses in this section of the Confidentiality Policy only apply when the processing of the data in question is subject to the GDPR. The terms and expressions used in this section and defined in article 4 of the GDPR have the meaning attributed to them by that regulation. The Company is the controller.

  • Company’s commitments

The Company commits to taking all measures required under article 32 of the GDPR to ensure data processing security. The Company will also make sure that the people authorized to process the personal data agree to respect the confidentiality of the data or be subject to an appropriate legal obligation regarding confidentiality.

When personal data needs to be processed by a third party on behalf of the Company, the Company commits to only using processors that sufficiently guarantee the implementation of the appropriate technical and organizational measures to ensure that the data processing meets the requirement of the applicable personal data protection laws, including the GDPR, and ensures the protection of the rights of the data subjects.

  • Rights of the data subject

The Company will respond to requests made by data subjects in view of exercising, at any time, their rights under chapter III of the GDPR, namely :

  • Right to withdraw their consent;
  • Right to rectification, erasure or deletion of personal data, when appropriate;
  • Right to receive their personal data in a commonly used electronic format or have the Company present the data in this format to another controller, provided that the request concerns information that the data subject directly supplied the Company and provided that it is technically possible to do so.

AMENDMENTS

The Company can amend this Confidentiality Policy at any time. If we make changes to the contents of this policy, they will take effect as soon as they are posted on the Site. Users are responsible for staying up to date on the latest confidentiality policy.

Contact and representative

If you have any questions, want to submit a request or file a complaint concerning your personal information or the Company’s personal information protection policy, please email us at This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

For the purposes of applying the GDPR, the Company has designated This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. as representative within the European Union. Our European representative can be reached at this address :  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..